Author: codk94

LA DAP

Le chapitre V du titre XIV de la NGAP prévoit 14 situations de rééducation soumises à référentiel pour lesquelles il existe un nombre de séances au-delà duquel l’accord préalable est nécessaire. c’est la haute Autorité de Santé (hAS) qui a validé ces seuils au-delà desquels une rééducation est exceptionnellement nécessaire.
Seules les séances à effectuer au-delà du seuil sont soumises à accord préalable,
L’obligation d’accord préalable concerne tous les risques (maladie, At/MP...). Il est inutile de faire une demande d’accord préalable pour des séances qui ont déjà fait l’objet d’un accord, y compris si la demande a été faite par un autre MK.