Author: codk94

Bien Commencer avec la CPAM et la NGAP

Ou comment éviter des Indus

Qui peut prescrire la rééducation ?
Le MK effectue les actes de rééducation sur prescription médicale (code santé publ. Art. L4321-1 et Art. R4321-5). Les professions médicales qui ont la compétence pour prescrire la rééducation sont les médecins et les dentistes uniquement dans le champ de l’art dentaire. Les sages-femmes ne peuvent pas prescrire les actes des MK y compris les rééducations du postpartum.
En cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le MK est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention (code santé publ. - Art. L4321-1). i
Le MK ne peut pas effectuer de rééducation sans prescription médicale (sauf urgence)

LE BDK

La durée de validité de l’ordonnance La durée de validité d’une ordonnance non utilisée de rééducation n’a pas de limite réglementaire. cependant, le MK confronté à une ordonnance ancienne non utilisée doit se coordonner autant que de besoin avec le prescripteur.

Référentiels : NGAP, circulaire cNAMtS 37/2001
Le BdK n’est remboursable qu’en cas de rééducation du titre XIV.
La cotation du BdK est cumulable à taux plein avec celle de la rééducation et ne nécessite pas de prescription
spécifque.Dès lors qu’il est facturable,le BDK peut être facturé dès le début d’un traitement.
Utiliser la lettre-clé correspondant à la rééducation. i Attention : le BDK est à différencier du « Bilan ostéoarticulaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques infammatoires ou non » et du « Bilan musculaire (avec tests) des conséquences motrices des affections neurologiques » réalisés sur prescription et facturables en absence de rééducation (NGAP - Titre XIV – Chapitre I – Section 1).

► Un pneumologue prescrit 2 séances/jour pendant 7 jours de rééducation respiratoire (désencombrement urgent), puis-je facturer le BDK ? Oui, car le nombre de séances est compris entre 10 et 20 séances.
► Je prends en charge un patient récemment opéré d’un LCA qui se présente avec une prescription de 20 séances, que dois-je faire ? : Vous élaborez le BdK que vous pouvez facturer immédiatement (AMS 8,1). Vers la fn de la série de 20 séances, je préconise une prolongation de 20 séances, que dois-je faire ? Vous adressez la fche de synthèse du BDK au médecin proposant une prolongation. Le médecin prescrit une prolongation en accord avec vos préconisations. Vous poursuivez la rééducation.
► Le médecin a prescrit de la rééducation sans préciser le nombre de séances. Vous arrivez au bout du nombre de séances que vous avez préconisé dans votre BDK initial. Une nouvelle prescription est- elle nécessaire ? Oui, vous devez transmettre une fiche de synthèse du BDK au médecin qui, en cas d’accord avec vos préconisations de prolongation, fera une nouvelle prescription.
► La caisse a fait un refus à ma demande d’accord préalable suite à une prescription médicale de 10 séances de rééducation après libération du nerf médian au canal carpien, puis-je quand même facturer le BDK ? Oui, vous pouvez facturer le BdK.