Author: codk94

FRAIS DE DEPLACEMENT

La NGAP fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement.
PRINCIPES GENERAUX
Les frais de déplacement s’appliquent pour les actes remboursables réalisés :
■ au domicile du malade,
■ en établissement assurant l’hébergement des personnes âgées régi par le code de l’action sociale et des familles (foyer logement, EHPAD...). Si les soins concernent plusieurs malades dans un même lieu, les frais de déplacement ne doivent être facturés qu’à un seul des patients soignés (exemple : rééducation de plusieurs patient dans un même domicile ou dans un même EhPAd).
Modalités de facturation :
Les frais de déplacement comprennent l’indemnité forfaitaire de déplacement (If) associée le cas échéant à une indemnité kilométrique (IK) selon les modalités au tableau
1. L’indemnité forfaitaire dépend de la rééducation effectuée (convention nationale des MK) (tableau 2). Les indemnités forfaitaires ne sont pas cumulables entre elles.
L’indemnité kilométrique ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au MKL dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade sauf lorsque les déplacements sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile (PRAdO) (NGAP – dispositions générales – Art. 13c 2°).