Le financement
Les URPS perçoivent une contribution versée à titre obligatoire par chaque praticien conventionné avec l’Assurance Maladie.
La contribution est assise sur le revenu tiré de l’exercice de l’activité libérale de la profession.
Le taux annuel de cette contribution sera fixé par décret après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national et par profession.
Ce taux est fixé dans la limite du montant correspondant à 0,5 % du montant annuel du plafond des cotisations de la sécurité sociale soit un maximum de 173 € (sur la base du PSS 2009 de 34.620 €).
Cette contribution est recouvrée et contrôlée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale (l’URSSAF) selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations personnelles d’allocations familiales.
Sont assujettis au versement de cette contribution les professionnels de santé en activité dans le cadre du régime conventionnel au 1er janvier de l’année. Les remplaçants ne contribuent donc pas !!!
La contribution est acquittée au plus tard le 15 mai pour l’année en cours auprès de l’URSSAF.
Les unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations peuvent également recevoir, au titre des missions dont elles ont la charge, des subventions et des concours financiers.
La FURPS est financée par une contribution annuelle des URPS qui ne peut être inférieure à 5 % de la contribution perçue par les URPS.